Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

J.O. Numéro 124 du 30 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08259
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Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

NOR : EQUH9800679A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ;
   Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
   Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
   Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 1er avril 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

   Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

   Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 15 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji

(1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, elle pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.